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Beaubourg Paris

Les dix ZTI parisiennes, quartier par quartier, et ce qu'elles changent le dimanche

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Les dix ZTI parisiennes, quartier par quartier, et ce qu'elles changent le dimanche

Un commerce de détail situé en zone touristique internationale à Paris (ZTI) peut ouvrir tous les dimanches et jusqu'à minuit : dix quartiers ont ce statut, fixé par arrêtés publiés sur legifrance.gouv.fr, à condition d'un accord qui compense la perte du repos dominical.

Le classement ne vise pas une rue isolée mais un périmètre tracé îlot par îlot, souvent autour d'un grand axe marchand. Une boutique peut donc se trouver dans la zone d'un côté du trottoir et en dehors de l'autre. Les secteurs retenus correspondent aux lieux où se concentrent les visiteurs étrangers, ceux que décrivent les chiffres de la fréquentation touristique de la capitale : Champs-Élysées, grands magasins, Marais, rive gauche.

Ce que la loi Macron a créé en 2015

La zone touristique internationale est une dérogation géographique au repos dominical créée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, à son article 242. L'article L. 3132-24 du Code du travail permet aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans ces zones de donner le repos hebdomadaire par roulement, pour tout ou partie du personnel. Le travail du dimanche devient alors possible chaque semaine, sans démarche administrative à renouveler auprès du maire ou du préfet.

Un secteur n'obtient ce statut qu'en remplissant quatre critères cumulatifs posés par l'article R. 3132-21-1 :

  • un rayonnement international ;
  • une desserte par des infrastructures de transport d'importance nationale ou internationale ;
  • une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
  • un flux important d'achats de ces touristes, mesuré par leur montant ou leur part dans le chiffre d'affaires des commerces.

Ces critères justifient de déroger au principe du repos dominical que pose le Code du travail : sans eux, le classement tombe devant le juge.

La délimitation relève de l'État : les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce signent les textes de délimitation, après avis de la maire et des acteurs locaux. En 2015, le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique portait le dossier. Le texte de référence pour Paris reste consultable sur le site Légifrance.

Quels quartiers sont classés ZTI dans la capitale ?

Les textes ministériels du 25 septembre 2015 ont délimité douze zones touristiques internationales à Paris ; après les annulations prononcées par le juge et la création d'une nouvelle zone en 2018, dix restent en vigueur selon le recensement de Wikipédia et de Juritravail consulté le 2 novembre 2026. Le tableau donne pour chacune le repère qui lui donne son nom, et non le tracé rue par rue, que seule la carte officielle fixe.

ZTIArrondissementsRepère qui donne son nom
Champs-Élysées Montaigne8eavenue des Champs-Élysées, avenue Montaigne (périmètre étendu en 2018)
Haussmann8e, 9eboulevard Haussmann et grands magasins
Saint-Honoré Vendôme1er, 8erue Saint-Honoré, place Vendôme
Les Halles1erForum des Halles
Le Marais3e, 4equartier du Marais
Saint-Germain6eboulevard Saint-Germain
Rennes Saint-Sulpice6erue de Rennes, place Saint-Sulpice
Montmartre18ebutte Montmartre
Beaugrenelle15ecentre commercial Beaugrenelle
Palais des Congrès17eporte Maillot, créée en 2018 à la place de Maillot-Ternes

Pour savoir si une adresse précise entre dans le périmètre, la Ville de Paris publie le tracé exact sur son portail open data, sous forme de carte des ZTI interactive ; le même jeu de données (dataset) se télécharge en JSON ou en CSV, et data.gouv.fr en reprend la fiche. Le service public des entreprises (entreprendre.service-public.gouv.fr) renvoie de son côté vers la carte préfectorale des zones commerciales, zones touristiques et ZTI d'Île-de-France, téléchargeable en PDF.

Pour un dossier d'implantation, l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) apporte un complément : sa banque de données sur le commerce recense les boutiques de la capitale par rue et par activité, et ses études sur les quartiers marchands décrivent l'activité des grands axes. Croiser le fichier open data au format JSON avec ces relevés de l'Apur permet de repérer, avant une visite, les rues où une vitrine profite déjà de l'ouverture dominicale.

Pourquoi trois zones ont-elles été annulées ?

Le tribunal administratif de Paris a annulé trois des douze zones de 2015, saisi par des syndicats de salariés. Par un jugement du 13 février 2018, il a écarté la ZTI Olympiades, dans le 13e arrondissement : l'affluence exceptionnelle de touristes étrangers et le flux d'achats n'étaient pas démontrés. Le même jugement a validé Haussmann et Beaugrenelle. Le 19 avril 2018, le tribunal a annulé Saint-Émilion Bibliothèque et Maillot-Ternes.

L'État a répondu par un arrêté du 23 août 2018 qui étend la zone Champs-Élysées Montaigne et crée une nouvelle ZTI, Palais des Congrès. Le secteur Bercy Saint-Émilion est revenu sous un autre statut, celui de zone touristique fixée par arrêté préfectoral, qui n'ouvre pas les mêmes droits en soirée. Ces décisions montrent que chaque périmètre doit tenir sur des données d'étude : fréquentation étrangère, part des achats détaxés, desserte.

Les gares parisiennes, une dérogation à part

Six gares de Paris bénéficient d'une dérogation propre au repos dominical, au titre de l'article L. 3132-25-6 du Code du travail : Saint-Lazare, la gare du Nord, la gare de l'Est, Montparnasse, la gare de Lyon et Austerlitz. Un texte du 9 février 2016 les désigne en raison de leur affluence exceptionnelle, au même titre que six gares de région (Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Nice-Ville, Montpellier Saint-Roch, Avignon TGV). Une boutique installée dans une gare peut donc ouvrir le dimanche sans être en ZTI, mais l'accord collectif reste exigé : la loi applique aux commerces de gare les mêmes contreparties qu'aux zones touristiques internationales. La gare elle-même, et non le quartier autour, porte le droit.

Quelles conditions pour ouvrir un commerce le dimanche en ZTI ?

Ouvrir le dimanche en zone touristique internationale suppose un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de branche, ou un accord conclu à un niveau territorial (article L. 3132-25-3 du Code du travail). L'accord fixe les contreparties, en particulier salariales, accordées aux salariés privés du repos dominical, les engagements en termes d'emploi ou en faveur de publics en difficulté ou de personnes handicapées, des mesures de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et une compensation des frais de garde des enfants.

Dans un établissement de moins de onze personnes, à défaut d'accord, l'employeur consulte l'équipe concernée sur les mesures qu'il propose et ouvre le dimanche après approbation de la majorité d'entre elles. Le volontariat est la règle (article L. 3132-25-4) : seul un collaborateur ayant donné son accord par écrit travaille le dimanche, et un refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement, pas plus qu'il ne peut motiver un refus d'embauche.

Avant d'ouvrir une boutique un dimanche à une adresse proche de la limite d'un périmètre, un avocat en droit social ou les services du ministère du Travail en région, la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France, confirment que l'adresse est couverte et que l'accord tient. La question se pose dès la signature du bail d'un local commercial, dont la clause de destination et le loyer reflètent souvent la valeur d'un emplacement ouvert sept jours sur sept.

Jusqu'à minuit : le travail en soirée

Le travail en soirée entre 21 heures et minuit n'est permis, pour le commerce de détail, que dans les zones touristiques internationales, et seulement si un accord collectif ou territorial le prévoit (article L. 3122-19 du Code du travail). L'accord organise au minimum trois garanties pour l'équipe employée entre 21 heures et le début de la période de nuit :

  • un moyen de transport pris en charge par l'employeur pour regagner son domicile ;
  • des mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants ou à la prise en charge d'une personne dépendante ;
  • les conditions dans lesquelles l'employeur tient compte du souhait de ne plus travailler après 21 heures, d'effet immédiat pour une salariée enceinte.

Côté boutique, ces horaires changent aussi la façade : une vitrine éclairée tard attire l'œil, mais toute enseigne soumise au règlement local de publicité garde ses règles d'extinction nocturne, ZTI ou non.

Dimanche, soirée et volontariat dans les ZTI parisiennes

Un employé peut-il changer d'avis sur le travail du dimanche ?

Un employé qui a accepté de travailler le dimanche en ZTI peut revenir sur sa décision : l'accord collectif, ou les mesures approuvées par l'équipe dans une petite structure, fixe les modalités de ce changement d'avis. Le contrat de travail ne peut pas imposer le dimanche à quelqu'un qui le refuse.

Une ZTI couvre-t-elle tous les commerces d'une rue ?

Une ZTI couvre les établissements de vente au détail situés dans son périmètre, quelle que soit leur taille. Un magasin hors du tracé, même dans la rue voisine, reste soumis au droit commun, avec les dimanches du maire et les autres dérogations du Code du travail.

Où trouver la liste des ZTI et leur délimitation ?

La liste des ZTI figure dans les textes publiés sur Légifrance, et la délimitation à l'adresse près sur la carte open data de la Ville. Les annonces de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) sur le commerce et les guides du blog des professionnels parisiens complètent ces informations pour qui prépare une implantation.

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